By Dargent
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Interruption estivale
La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus
By gpayan
In Cahier des conditions de vente, Civil, Guillaume Payan, Professeur de droit privé, Université de Toulon, Saisie immobilière (Conditions Procédures civiles d'exécution), Voie d'exécution, Voies d'exécution
Posted Saisie immobilière : éléments de nature juridique dans le procès-verbal de description des lieux
En matière de saisie immobilière, la description des lieux visée dans le procès-verbal de description s’entend nécessairement de la situation juridique du bien. Sur la boutique Dalloz Code [...]
By Dargent
In A la une, Civil, Daniel Vigneau, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, conseiller scientifique honoraire du Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Famille - Personne, Néant, Personnes - Incapacités
Posted La légalité contestée de certaines dispositions réglementaires prises pour l’application de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Par deux arrêts du 31 mai 2024, le Conseil d’État se prononce sur la légalité de certaines dispositions réglementaires portant application de la loi du 2 août 2021, en particulier celles ayant [...]
By chelaine
In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité civile (Dommage)
Posted Responsabilité des parties au contrat à l’égard des tiers et clauses limitatives de responsabilité
Dans le sillage des arrêts d’assemblée plénière Boot shop Myr’Ho de 2006 puis Bois Rouge de 2020, la chambre commerciale opère un tournant dans le cadre de cette jurisprudence. Elle décide que [...]
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] juillet 2024
Sélection de l’actualité « Civil » marquantes de la semaine du 1er juillet. Sur la boutique Dalloz Code civil 2025, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
By Dargent
In Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Néant, Procédure civile
Posted Recours-annulation contre les décisions du bâtonnier en matière d’honoraires : notion et régime
En matière de contestation d’honoraires, le premier président saisi sur recours-annulation contre la décision du bâtonnier est tenu de statuer au fond par l’effet dévolutif dudit recours si [...]
By Dargent
In A la une, Civil, Famille - Personne, Filiation - Autorité parentale, Karine Buhler Bonafini, Maître de conférences Université de Caen, Membre de l’Institut Caennais de Recherche Juridique-ICReJ (UR 967), Responsabilité, Responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants
Posted La réinterprétation de la condition de cohabitation
Dorénavant, lorsque des parents séparés exercent conjointement l’autorité parentale, ils sont tous deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur, même si celui-ci ne réside que [...]
By Dargent
In Civil, Européen, Néant, Pierre Gondard, Docteur en droit, Enseignant contractuel à l’Université d’Orléans, Procédure civile
Posted Déplacement illicite d’enfant : des précisions sur la notion de demande de retour
Par un arrêt rendu le 20 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la notion de demande de retour au sens de l’article 10 du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 [...]
[PODCAST] Jean Carbonnier, le révolutionnaire tranquille – Épisode 8 : Que reste-t-il des lois Carbonnier ? (2[SUP]e[/SUP] partie)
Il y a près de 60 ans, en décembre 1964, était votée la première des lois dites « Carbonnier », du nom de leur rédacteur. Premier acte d’une série de réformes qui, jusqu’en 1975, va transformer [...]
By Dargent
In A la une, Civil, Eugénie Petitprez, Maître de conférences en droit privé à l’université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA, Néant, Responsabilité
Posted Souplesse dans l’admission du recours de l’ONIAM contre l’assureur d’un centre de transfusion sanguine
En présence d’un dommage résultant d’une contamination d’origine transfusionnelle au virus de l’hépatite C, l’impératif d’indemnisation commande une certaine souplesse probatoire, par faveur pour [...]
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