By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause automnale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 octobre. en lire plus
[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Un podcast pour l’histoire : Jean-Marc Sauvé raconte Robert Badinter
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le [...]
By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Pause estivale
La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un très bel été en lire plus
[PODCAST] [I]Quid Juris[/I] – « Entrisme islamiste » : toutes les propositions passées au crible
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le [...]
By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause Nous nous retrouvons le mardi 3 juin en lire plus
By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause Nous nous retrouvons le mardi 3 juin en lire plus
By Dargent
In A la une, Administratif, Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III, Civil, Droit international et communautaire, Droit international et européen, Famille - Personne, Néant
Posted Contrariété à l’ordre public international de la délégation de puissance paternelle sans l’accord de la mère
Le Conseil d’État affirme la contrariété à l’ordre public international d’une décision judiciaire sénégalaise de délégation de puissance paternelle accordée par le seul père de l’enfant au profit [...]
By kharoun
In Administratif, Civil, Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives, Néant, Responsabilité, Santé et Bioéthique
Posted Panorama rapide de l’actualité « Santé » du 15 mars au 15 avril 2025
Sélection de l’actualité « Santé » marquante du 15 mars au 15 avril. en lire plus
By mjaoul
In Administratif, Bien, Collectivité territoriale, Mélanie Jaoul, Maître de conférences, Université de Montpellier, Propriété publique, Succession - Libéralité, Succession vacante ou en déshérence, Successions - Libéralités
Posted Biens sans maître : la simple « présentation » d’un héritier est insuffisante pour faire échec à l’appropriation publique
Doit être regardé comme s’étant présenté à la succession, au sens de l’article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le successible qui se manifeste dans le délai de [...]
By bres
In A la une, Administratif, Civil, Margot Musson, Docteure en droit, ATER, Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon III, Néant
Posted Sanction prononcée par l’Église : le juge judiciaire n’est pas compétent… sauf préjudice détachable de l’engagement religieux
Il n’appartient pas au juge civil d’apprécier la régularité ou le bien-fondé de la décision de nomination ou de révocation d’un ministre du culte prise par une autorité religieuse également [...]
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