By Dargent
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Interruption estivale
La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus
By Dargent
In Administratif, Civil, Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives, Néant, Protection sociale, Responsabilité
Posted Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 29 avril au 27 mai 2024
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 29 avril au 27 mai. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2024, annoté commenté en ligne Voir la boutique [...]
By Dargent
In A la une, Administratif, Civil, Européen, Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, Chercheur à l'IDEDH, Université de Montpellier, Néant, Pénal
Posted Chronique de jurisprudence de la CEDH : première manifestation jurisprudentielle de la guerre d’Ukraine
La période mars-avril 2024 a été marquée par les deux décisions et l’arrêt de grande chambre Carême, Duarte Agostinho et Verein KlimmaSerionnen Schweiz du 9 avril 2024 attendus avec impatience [...]
By Dargent
In A la une, Administratif, Civil, Daniel Vigneau, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, conseiller scientifique honoraire du DP Santé, bioéthique, biotechnologies, Famille - Personne, Néant
Posted Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie prévoit de rénover l’approche de la prise en charge de la douleur et de la fin de vie, en intégrant la notion de soins [...]
By Dargent
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Prochaine édition: mardi 14 mai
La prochaine édition de Dalloz actualité sera publiée le mardi 14 mai. La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite d’excellents ponts du 8 mai et de l’Ascension. en lire plus
By Dargent
In Administratif, Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives, Néant, Protection sociale, Responsabilité, Social
Posted Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 1er au 22 avril 2024
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des semaines du 1er au 22 avril 2024. en lire plus
By Dargent
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause printanière. Nous serons de retour dès le mardi 16 avril 2024. Merci de votre fidélité. en lire plus
By ccros
In Administratif, Chef de rubrique, Civil, Dictionnaire Permanent Santé, Karima Haroun, Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives, Néant, Protection sociale, Responsabilité, Sécurité sociale - Protection sociale, Social
Posted Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines du 26 février au 25 mars 2024
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des semaines du 26 février au 25 mars 2024. Sur la boutique Dalloz Droit de la santé 2024/2025 Voir la boutique Dalloz [...]
By ccros
Posted Loi sur les ingérences : l’Assemblée mise sur la surveillance et la transparence
L’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi contre les ingérences étrangères. Le texte, resserré autour de six articles, vise notamment à renforcer la surveillance [...]
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