Gérald Darmanin : un homme pressé à la Justice
La nomination de Gérald Darmanin à la Justice marque une rupture de style nette avec son prédécesseur Didier Migaud. Depuis son arrivée, le nouveau ministre multiplie les annonces sur le pénal. [...]
By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 7 janvier 2025. Merci de votre fidélité et [...]
By mslimani
In Civil, Droit pénal général, Jugement, Maria Slimani, Doctorante contractuelle et chargée d'enseignement en droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille Université, Néant, Pénal, Recouvrement, Voie d'exécution, Voies d'exécution
Posted Incompétence du juge répressif en matière d’incidents contentieux relatifs à l’exécution d’une créance civile
Les juridictions répressives ne peuvent se déclarer compétentes pour juger une requête tendant à faire constater l’acquisition de la prescription d’une créance civile, même dans les cas où la [...]
By omartineau
In A la une, Administratif, Avocat, Civil, Huissier de justice, Magistrat, Maud Castelli Sécheresse, Juriste, Néant, Pénal, Professions
Posted Une interrogation sur le sens du travail chez les professionnels du droit et de la justice
Une étude pluridisciplinaire et parfaitement renseignée a été menée auprès de professionnels du droit et de la justice tels que les avocats, les greffiers, les directeurs de services de greffe, [...]
By lavric
In Diffamation, Pénal, Presse - Communication, Presse et communication, Responsabilité, Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie
Posted Affirmer que des faits ont été commis en application de la charia constitue une diffamation raciale
Constitue une diffamation publique envers une personne à raison de l’origine, de l’ethnie, la nation, la race ou la religion, en application des articles 29 et 32, alinéa 2, de la loi du 29 [...]
[PODCAST] Le futur commissaire européen pour la démocratie, la justice et l’État de droit
« En direct de Bruxelles » est une chronique d’actualité juridique européenne dont l’objectif est de permettre de mieux comprendre ce qui se joue au niveau européen en matière de justice. Cette [...]
By Dargent
In A la une, Administratif, Civil, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Européen, Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, Chercheur à l'IDEDH, Université de Montpellier, Néant, Pénal
Posted Chronique CEDH : les prétentions de caractère civil dans les méandres de la procédure pénale
Les deux mois de la rentrée 2024 ont été marqués par deux arrêts de grande chambre relatifs au refus de transfusions sanguines en cas d’urgence médicale et à la formulation de prétentions civiles [...]
By porte
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posted Vacances de la Toussaint
La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint. en lire plus
CEPEJ : la justice française au comparatif européen
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) vient de rendre son rapport comparant les systèmes judiciaires des pays du Conseil de l’Europe, essentiellement sous l’angle [...]
Le budget de la justice dans le flou
Le budget de la justice reste pour l’instant incertain. Le projet de loi de finances 2025 présenté par le gouvernement prévoit de retrancher 500 millions d’euros par rapport à la loi de [...]
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