By Dargent
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Interruption estivale
La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus
By Dargent
In A la une, Civil, Emmanuel Poinas, Vice-président du Tribunal de première instance de Nouméa, Délégué général du syndicat CFDT-Magistrats, Magistrat, Néant, Pénal, Professions
Posted Procédure disciplinaire applicable aux magistrats judiciaires : du droit au silence et de ses possibles conséquences
Dans une décision du 26 juin 2024, le Conseil constitutionnel a consacré l’obligation d’informer le magistrat judiciaire qui comparaît devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la [...]
By Dargent
In A la une, Atteinte à la personne, Atteintes à la personne, Civil, Couple - Mariage - Divorce, Famille - Personne, Margot Musson, Docteure en droit , ATER, Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon III, Mariage - Divorce - Couple, Ordonnance de protection, Pénal
Posted Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
La loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforce l’ordonnance de protection créée en 2010, en particulier en allongeant à un an la durée maximale durant laquelle elle peut être fixée, et crée [...]
By Thill
In A la une, Civil, Margot Musson, Docteure en droit – ATER à l'Université Jean Moulin - Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Néant, Pénal
Posted Ordonnance de protection : souplesse des conditions de sa délivrance
Le juge aux affaires familiales qui délivre une ordonnance de protection, car il estime qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence [...]
By mdominati
In Bien - Propriété, Immobilier, Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Université, Peine et exécution des peines, Peines - Exécution des peines, Pénal, Propriété, Propriété - Servitudes, Sursis probatoire
Posted Interdiction de paraître et droit de propriété : halo sur la motivation d’une obligation particulière du sursis probatoire
La juridiction qui souhaite assortir au sursis probatoire l’interdiction de paraître en un lieu dont le prévenu est propriétaire doit rechercher si l’atteinte portée à son droit de propriété est [...]
By Dargent
In A la une, Administratif, Civil, Européen, Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, Chercheur à l'IDEDH, Université de Montpellier, Néant, Pénal
Posted Chronique de jurisprudence de la CEDH : première manifestation jurisprudentielle de la guerre d’Ukraine
La période mars-avril 2024 a été marquée par les deux décisions et l’arrêt de grande chambre Carême, Duarte Agostinho et Verein KlimmaSerionnen Schweiz du 9 avril 2024 attendus avec impatience [...]
By Dargent
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Prochaine édition: mardi 14 mai
La prochaine édition de Dalloz actualité sera publiée le mardi 14 mai. La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite d’excellents ponts du 8 mai et de l’Ascension. en lire plus
By omartineau
In Affaires, Civil, Droit pénal des affaires, Marchés financiers - Instruments financiers, Néant, Nils Monnerie, Docteur en droit, Conseiller en droit des affaires, Boisbouvier Robert, Pénal, Responsabilité, Société et marché financier, Sociétés
Posted Réparation intégrale et causalité : évaluation du préjudice réparable sur fond d’exercice illégal de l’activité de conseil en investissement
Tout en s’inscrivant dans le contexte particulier de l’exercice illégal de l’activité de conseil en investissement, la décision rapportée excède ce cadre restrictif par une portée plus générale. [...]
By omartineau
In Atteinte à la personne, Atteintes à la personne, Civil, Enquête, Famille - Personne, Peine et exécution des peines, Peines - Exécution des peines, Pénal, Personnes - Incapacités, Secret professionnel, Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
Posted Dispositions pénales de la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie : des signalements, du fichage et des secrets
Afin de garantir l’effectivité des interdictions d’exercice d’activités auprès d’un public vulnérable opposées aux auteurs de certaines infractions, il est prévu de connecter des fichiers de [...]
By Dargent
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause printanière. Nous serons de retour dès le mardi 16 avril 2024. Merci de votre fidélité. en lire plus
Conception et référencement réalisés par