Contentieux des AT-MP : la tierce opposition ne permet pas de contourner l’indépendance des rapports

La décision de la CPAM sur le caractère professionnel d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’une rechute revêt, dès sa notification à la personne à laquelle elle ne fait pas grief, un [...]

Contentieux des AT-MP : la tierce opposition ne permet pas de contourner l’indépendance des rapports

La décision de la CPAM sur le caractère professionnel d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’une rechute revêt, dès sa notification à la personne à laquelle elle ne fait pas grief, un [...]