Droit des nouvelles technologies, de l’informatique

Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a entrainé l’émergence de nouveaux procédés techniques.

Le droit a donc dû s’adapter à ces innovations et aux nouvelles pratiques, qui sont source de nombreux contentieux.

Le droit des nouvelles technologies : des problématiques techniques et transversales

Le droit des nouvelles technologies est encadré tant par le droit français que par le droit communautaire et le droit international.Il fait également appel à des compétences multiples nécessitant la maîtrise d’autres disciplines, telles que le droit d’auteur, le droit des marques, le droit de la concurrence ou encore les infractions pénales (d’usurpation d’identité, de diffamation ou d’injures visant à porter atteinte à votre e-réputation).

De la création à la protection ou la transmission de sites internet, de noms de domaine, à la gestion de vos ventes en ligne (régie par le droit de la consommation) ou encore pour la mise en conformité de votre politique de confidentialité en respectant le droit des données personnelles.

Le législateur a constaté la nécessité de créer un droit propre aux nouvelles technologies, au regard du nombre croissant de contentieux: contrefaçon et adwords, diffamation sur internet, les enjeux liés aux marques et aux noms de domaine, commerce électronique, contrats informatiques

Nos prestations en droit des nouvelles technologies recouvrent les aspects suivants :

  • création de société, pacte d’associés, levée de fonds,
  • négociation et rédaction de contrat de prestations informatiques, contrat de licence informatique, licence SaaS (Software as a service), logiciels etc.
  • marques et noms de domaine,
  • base de données, open data, blockchain,
  • commerce électronique, CGV, mentions légales, données personnelles, cookies.

La page est mise en ligne à des fins d’information du public et dans l’intérêt des justiciables. elle est quotidiennement mise à jour, dans la mesure du possible.En raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle.Nous vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au +33 (0) 6 21 08 23 01. En aucun cas le Cabinet Alice DEMAN  membre du barreau de Montpellier ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles du site.avocat droit civil montpellier

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