Responsabilité civile - Avocat droit des sociétés - Alice DEMAN : droit commercial

By omerger

In Eugénie Petitprez, Maître de conférences en droit privé, Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA – Centre Antoine Loisel, Responsabilité, Responsabilité civile, Santé et Bioéthique

Posted 09/07/2025

À propos des débiteurs de l’obligation d’information en matière médicale

Sur le fondement de l’obligation d’information, le Tribunal judiciaire de Poitiers a condamné, le 2 juin dernier, un médecin, un pharmacien ainsi que trois laboratoires pharmaceutiques, à [...]

By omerger

In Civil, James Landel, Conseiller scientifique du Dictionnaire Permanent Assurances, Responsabilité civile, Santé et Bioéthique

Posted 19/06/2025

Succession dans le temps des textes sur la prescription en matière de dommages corporels

Après la prescription trentenaire de l’ancien article 2262 du code civil, est applicable, depuis la loi du 17 juin 2008, la prescription de dix ans de l’article 2226 et non celle de cinq ans de [...]

By nallix

In Civil, Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil, Responsabilité, Responsabilité civile

Posted 16/04/2025

Responsabilité de l’huissier en cas d’illégalité des poursuites

L’huissier de justice, devenu commissaire de justice, est garant de la légalité des actes de poursuite et engage sa responsabilité en cas d’illégalité, peu important sa qualité de mandataire du [...]

By nallix

In Civil, Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil, Responsabilité, Responsabilité civile

Posted 16/04/2025

Responsabilité de l’huissier en cas d’illégalité des poursuites

L’huissier de justice, devenu commissaire de justice, est garant de la légalité des actes de poursuite et engage sa responsabilité en cas d’illégalité, peu important sa qualité de mandataire du [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Prescription extinctive, Responsabilité civile

Posted 14/03/2025

Perte financière et placement du point de départ de la prescription quinquennale

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025, la chambre commerciale rappelle que le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité court à compter de la réalisation du dommage ou de la [...]