Droit commercial

Professionnel du contentieux et du conseil doté d’une solide expérience en la matière, le cabinet de Alice DEMAN est là pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans la résolution de vos litiges en matière commerciale.

Les principaux domaines d’intervention du Cabinet :

  • Cession de fonds de commerce,
  • Location-gérance de fonds de commerce,
  • Baux (commerciaux, professionnels, …)
  • Distribution (contrat de franchise, contrat d’enseigne, charte de savoir-faire, agent commercial),
  • Contentieux commercial,
  • Caution bancaire.

EXEMPLE D’INTERVENTIONS :
Avocat Bail commercial Montpellier
Vous cherchez des locaux pour exploiter votre activité commerciale ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire des locaux, Me Alice DEMAN vous conseille dans la rédaction ou la revue de votre bail commercial.

Les baux commerciaux sont une matière complexe.
Du bail commercial des articles L. 145-1 et suivants du commerce il faut distinguer d’autres formes (convention d’occupation précaire ou le bail dérogatoire de courte durée).
Chacun de ces baux réponds à des règles particulières et les droits et obligations des parties diffèrent selon le bail adopté.

Le Cabinet vous conseille dans le choix du bail le mieux adapté à votre situation.

Le Cabinet procèdera à la rédaction du bail ou la revue des clauses délicates (grosses réparations, article 606 du code civil, répartition des charges, possibilité de sous-location, cession du fonds de commerce…).

Avocat caution bancaire à Montpellier

Le cautionnement solidaire garantit un débiteur principal qui est alors tenu au paiement.

La personne poursuivie en sa qualité de caution dispose de moyens de défense.

Il peut se prévaloir des faits constitutifs de nullité ou d’inopposabilité du cautionnement comme en cas d’une nullité pour vice du consentement. Il peut invoquer la faute du créancier ou l’absence d’information à son égard.

Enfin, il peut se prévaloir du caractère disproportionné de son engagement ou du non respect à son égard du devoir de mise en garde.

Si une banque ou un établissement financier vous assigne en paiement, vous avez donc des moyens de défense.

La page est mise en ligne à des fins d’information du public et dans l’intérêt des justiciables. elle est quotidiennement mise à jour, dans la mesure du possible.En raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle.Nous vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au +33 (0) 4 34 11 38 42. En aucun cas le Cabinet Alice DEMAN  membre du barreau de Montpellier ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles du site.avocat droit civil montpellier
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