Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 18 septembre 2023
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 18 septembre 2023 Sur la boutique Dalloz Code civil 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
By Dargent
In A la une, Civil, Européen, Néant, Pierre Gondard, Doctorant, Chargé d'enseignement en droit privé, Université d'Orléans, Procédure civile
Posted Incompatibilité des quasi-injonctions [I]anti-suit[/I] avec le règlement Bruxelles I
Les décisions qui compliquent et parsèment d’obstacles l’accès du requérant à la protection juridictionnelle d’une juridiction d’un autre État membre ou la poursuite de procès déjà ouverts devant [...]
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 11 septembre 2023
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 11 septembre. Sur la boutique Dalloz Droit de la responsabilité et des contrats 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en [...]
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In Administratif, Civil, Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives, Néant, Protection sociale, Responsabilité, Social
Posted Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023. en lire plus
By Dargent
In Civil, Famille - Personne, Néant, Orianne Merger, Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, Editions législatives, Personnes - Incapacités
Posted [PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique – Épisode 10 – 2[SUP]e[/SUP] partie : le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur Publié
Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don [...]
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In A la une, Administratif, Affaires, Arbitrage - Médiation - Conciliation, Civil, Environnement, Européen, Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, Chercheur à l'IDEDH, Université de Montpellier, Néant, Pénal, Social
Posted Chronique CEDH : la [I]lex sportiva[/I] prise dans les mailles du filet des droits de l’homme
Le ralentissement de l’activité de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), traditionnellement observé pendant les deux mois de plein été, a été compensé en 2023 par l’importance d’arrêts [...]
Éric Dupond-Moretti détaille les augmentations d’effectifs
Jusqu’ici, le ministère de la Justice était resté discret sur l’affectation des nouveaux effectifs prévus par la loi d’orientation de la justice. Le 31 août dernier, Éric Dupond-Moretti a annoncé [...]
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In Civil, Famille - Personne, Néant, Orianne Merger, Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, Editions législatives, Personnes - Incapacités
Posted [PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique – Épisode 10 – 1[SUP]re[/SUP] partie : le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur
Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don [...]
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In A la une, Civil, Famille - Personne, Interruption volontaire de grossesse, Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé, Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris Saclay, Personnes - Incapacités
Posted Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions
La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche met en place un certain nombre de [...]
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In Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Principes applicables à la procédure), Divorce international, Européen, Mariage - Divorce - Couple, Pierre Gondard, Doctorant, Chargé d'enseignement en droit privé, Université d'Orléans, Procédure civile
Posted Divorce : exigence d’une résidence habituelle du demandeur dans l’État membre au moins six mois avant la saisine des juridictions
La règle de compétence posée à l’article 3, paragraphe 1, sous a), sixième tiret, du règlement Bruxelles II bis, selon laquelle sont compétentes les juridictions de l’État membre de la résidence [...]
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