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In A la une, Eugénie Petitprez, Maître de conférences à l’université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA, Néant, Responsabilité
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Perte de chance d’éviter un accident médical : la faute du professionnel de santé n’exclut pas nécessairement l’intervention de l’ONIAM

Si la faute du professionnel de santé est de nature à exclure toute indemnisation au titre de la solidarité nationale, il faut pourtant nuancer. La faute n’est exclusive de l’intervention de [...]

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In Avocat, Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, Civil, Honoraires, Néant, Procédure civile
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Absence d’effet du retrait du bénéfice de l’aide juridictionnelle sur la recevabilité d’un pourvoi contestant la fixation d’honoraires

Alors qu’elle devait se prononcer sur la recevabilité d’un pourvoi contestant la fixation d’un honoraire de résultat après dessaisissement de l’avocat, la Cour de cassation a énoncé que le [...]

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In A la une, Assistance médicale à la procréation, Civil, Daniel Vigneau, Professeur agrégé, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Conseiller scientifique honoraire du DP Santé, bioéthique, biotechnologies, Famille - Personne, Personnes - Incapacités
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Le genre dans le parcours d’AMP mis à l’épreuve devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État rejette la requête d’une association dénommée « Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles » en annulation pour excès de pouvoir du décret n° [...]

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