By Thill
In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posted Pause estivale
Toute la rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus
By Dargent
In A la une, Administratif, Civil, Communications électroniques, Couple - Mariage - Divorce, Droit de la presse, Environnement, Européen, Famille - Personne, IP/IT et Communication, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Mariage - Divorce - Couple, Néant, Pénal, Social
Posted Chronique CEDH : l’obligation positive de garantir le pluralisme des médias
Les mois de mars et avril 2022 ont été dominés, du point de vue de l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme aussi, par les conséquences de la guerre d’Ukraine. La crise de l’État [...]
By Bley
In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posted Pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 25 avril. en lire plus
By Thill
In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 21 février. en lire plus
By Dargent
In A la une, Cécile Crichton, Civil, Communications électroniques, Cyberdélinquance, IP/IT et Communication, Néant, Procédure civile
Posted Twitter doit fournir des éléments attestant de son respect de la LCEN
La Cour d’appel de Paris confirme l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Paris ayant enjoint à Twitter de communiquer à des associations des documents permettant d’établir [...]
By Dargent
In A la une, Civil, Communications électroniques, Européen, IP/IT et Communication, Néant, Pierre Callé, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Responsable de la mention droit notarial (M1 et M2), Procédure, Procédure civile
Posted Propos dénigrants sur internet : compétence juridictionnelle
En cas de propos dénigrants publiés sur internet, les juridictions de chaque Etat membre où les propos sont accessibles sont compétentes pour indemniser le préjudice en résultant. en lire plus
By Dargent
In A la une, Administratif, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Néant, Pénal, Professions
Posted Chronique CEDH : adaptation du droit à la liberté d’expression aux réalités de l’ère numérique
Les deux derniers mois de l’année 2021 ont été écourtés d’une dizaine de jours par la trêve de Noël mais ils n’en ont pas moins permis à la Cour européenne des droits de l’homme de livrer des [...]
By Thill
In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps de fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le lundi 3 janvier 2022. Merci de votre fidélité et [...]
By Dargent
In A la une, Affaires, Civil, Gabriel Thierry, journaliste, IP/IT et Communication, Néant, Procédure civile
Posted Twitter, la décharge, les poubelles et les éboueurs
Assigné par six associations, qui souhaitent connaître les moyens réellement mis en place par Twitter pour lutter contre la diffusion de messages haineux, le réseau social s’est défendu d’être « [...]
By Dargent
In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted [PODCAST] Il était une fois… des contes juridiques
Technique complexe plus que tremplin pour l’imaginaire, le droit peut s’envisager sous un jour nouveau conciliant l’un et l’autre. La preuve dans ce podcast où le professeur François Ost nous [...]
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