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    IP/IT et Communication

    Accueil » IP/IT et Communication
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    By Thill
    In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
    Posted 26/10/2023

    Vacances de la Toussaint

    La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint. en lire plus

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    By Dargent
    In Avocat, Civil, Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Procédure), Fanny Binois, Maître de conférences en droit privé – Université Paris-Saclay, Chercheur associée au Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel, IP/IT et Communication, Mariage - Divorce - Couple, Procédure civile
    Posted 02/10/2023

    La signature électronique des actes de divorce par consentement mutuel passera désormais impérativement par l’outil e-DCM

    Depuis le 25 juillet 2023, le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont intégré un nouvel avenant à la charte commune régissant les rapports entre les [...]

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