IP/IT et Communication Archives - Avocat droit des sociétés - Alice DEMAN : droit commercial

By Thill

In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social

Posted 26/10/2023

Vacances de la Toussaint

La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint. en lire plus

By Dargent

In Avocat, Civil, Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Procédure), Fanny Binois, Maître de conférences en droit privé – Université Paris-Saclay, Chercheur associée au Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel, IP/IT et Communication, Mariage - Divorce - Couple, Procédure civile

Posted 02/10/2023

La signature électronique des actes de divorce par consentement mutuel passera désormais impérativement par l’outil e-DCM

Depuis le 25 juillet 2023, le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont intégré un nouvel avenant à la charte commune régissant les rapports entre les [...]

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