IP/IT et Communication Archives - Avocat droit des sociétés - Alice DEMAN : droit commercial

In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social

Posted 29/10/2021

Petite pause automnale

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 1er novembre. en lire plus

In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Laurent Dargent, Néant, Pénal, Social

Posted 26/07/2021

Interruption estivale de Dalloz actualité

Bel été à toutes et tous. en lire plus

By Dargent

In A la une, Administratif, Civil, Européen, IP/IT et Communication, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Néant, Pénal

Posted 06/07/2021

Chronique CEDH : la Cour encadre l’interception en masse des communications

Comme on pouvait s’y attendre, les mois de mai et juin 2021 ont permis à la Cour européenne des droits de l’homme de développer sa jurisprudence covid-19. Cependant, la période aura été davantage [...]

By Dargent

In A la une, Civil, IP/IT et Communication, Néant, Pierre-Antoine Souchard, Propriété littéraire et artistique

Posted 17/05/2021

Le juge des référés refuse la mise sous séquestre d’une peinture de Pissarro volée sous l’Occupation

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de mise sous séquestre d’une peinture de Camille Pissarro spoliée en France par les nazis à un collectionneur juif. Ses [...]

By Dargent

In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social

Posted 16/04/2021

Vacances de printemps et confinement

Rendez-vous lundi 26 avril. en lire plus

By Dargent

In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social

Posted 02/04/2021

Petite pause pascale

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause le lundi de Pâques. en lire plus

By apanet

In A la une, Amélie Panet, Droit de la presse, Droit et liberté fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux, Droits fondamentaux, IP/IT et Communication, Vie privée

Posted 17/03/2021

Atteinte à la vie privée, droit à l’information et contrôle de proportionnalité

La Cour de cassation confirme que les juges du fond doivent effectuer un contrôle de proportionnalité rigoureux et concret lorsque le droit au respect de la vie privée entre en conflit avec le [...]

By Dargent

In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social

Posted 22/02/2021

Petite pause hivernale

Profitant lâchement des vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité s’éclipse quelques jours pour souffler un peu. Mais promis, vous n’aurez pas longtemps à attendre. Retour dès le [...]