chelaine, Auteur à Avocat droit des sociétés - Alice DEMAN : droit commercial

By chelaine

In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cautionnement (Information de la caution), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Responsabilité civile (Dommage), Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 01/06/2023

La banque, la caution professionnelle et les emprunteurs : un dangereux triangle indemnitaire

Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler que la caution professionnelle n’est pas tenue de vérifier l’exactitude des informations [...]

By chelaine

In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Famille - Personne, Hôpital, Personnes - Incapacités

Posted 31/05/2023

Programme de soins psychiatriques sans consentement et information du patient

Dans un arrêt rendu le 25 mai 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation précise que l’information due au patient hospitalisé sous contrainte l’est également au patient qui fait [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Gage, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 23/05/2023

Un nouveau décret pour le registre unique des sûretés mobilières

Le décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 a été publié le 16 mai. Il modifie plusieurs dispositions relatives au registre des sûretés mobilières en ajoutant de nouvelles opérations concernées mais [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Cautionnement (Effets), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Subrogation, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 17/05/2023

Des effets de la subrogation personnelle à la date du paiement

Dans un arrêt rendu le 13 avril 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la subrogation investit le subrogé de la créance primitive avec tous ses avantages et [...]

By chelaine

In A la une, Administratif, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat et marché, Procédure civile, Référé, Référé précontractuel, Référé précontractuel (Contentieux administratif)

Posted 16/05/2023

Des pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière de commande publique

Dans un arrêt rendu le 13 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que le principe d’égalité de traitement des candidats à un marché public implique que le pouvoir [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cautionnement (Conditions de forme), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat (Nullité), Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 21/04/2023

Du sens et de la portée de la mention manuscrite

Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que la substitution d’un « et » par un « ou » dans la formule d’une mention manuscrite peut en modifier [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Aval, Banque - Crédit, Billet à ordre, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 21/04/2023

De l’exclusion de l’obligation d’information précontractuelle en matière d’aval

Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que l’aval constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change de [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Aval, Banque - Crédit, Cautionnement (Conditions de fond), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Lettre de change (Paiement), Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 17/04/2023

Aval sur lettre de change irrégulière et requalification en cautionnement solidaire

Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que si l’aval porté sur une lettre de change irrégulière peut constituer le commencement de preuve [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Cautionnement, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Hypothèque conventionnelle, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 14/04/2023

Cautionnement réel et règles sur la proportionnalité de l’engagement

Dans deux arrêts rendus le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle sa jurisprudence consistant à énoncer que la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Prescription commerciale, Prescription extinctive

Posted 07/04/2023

De l’importance de ne pas étendre les cas de courtes prescriptions

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que les dispositions relatives aux courtes prescriptions sont d’application stricte et ne peuvent pas [...]