0
By
In A la une, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil, Responsabilité civile (Dommage)
Posted

Victime par ricochet : articulation du préjudice extrapatrimonial exceptionnel et d’assistance par une tierce personne

Le préjudice extrapatrimonial exceptionnel ayant pour objet de compenser le préjudice résultant des changements des conditions d’existence entraînés dans la vie des proches de la victime qui [...]

READ MORE
0
By
In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité civile (Dommage)
Posted

Responsabilité des parties au contrat à l’égard des tiers et clauses limitatives de responsabilité

Dans le sillage des arrêts d’assemblée plénière Boot shop Myr’Ho de 2006 puis Bois Rouge de 2020, la chambre commerciale opère un tournant dans le cadre de cette jurisprudence. Elle décide que [...]

READ MORE
0
By
In A la une, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Responsabilité, Responsabilité civile (Dommage)
Posted

La réparation en nature échappe au contrôle de proportionnalité

Il résulte du principe de réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit que, en matière extracontractuelle, la réparation en nature n’a pas à être proportionnée au coût pour le [...]

READ MORE