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In A la une, Civil, Famille - Personne, Filiation - Autorité parentale, Karine Buhler Bonafini, Maître de conférences Université de Caen, Membre de l’Institut Caennais de Recherche Juridique-ICReJ (UR 967), Responsabilité, Responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants
Posted La réinterprétation de la condition de cohabitation
Dorénavant, lorsque des parents séparés exercent conjointement l’autorité parentale, ils sont tous deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur, même si celui-ci ne réside que [...]
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