By Dargent
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Interruption estivale
La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus
By fmelin
In Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Avocat (Honoraires), Expert judiciaire, François Mélin, président de chambre à la cour d'appel de Reims, Honoraires, Huissier de justice, Magistrat, Notaire, Procédure civile, Profession juridique et judiciaire
Posted Aide juridictionnelle : qu’en est-il en cas d’intervention de deux avocats ?
« En cas d’intervention concomitante, pour la même procédure, d’un avocat choisi par le client et d’un avocat désigné ou choisi au titre de l’aide juridictionnelle totale, aucune autre [...]
By fmelin
In Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Expert, Expert judiciaire, François Mélin, président de chambre à la cour d'appel de Reims, Huissier de justice, Magistrat, Notaire, Procédure civile, Profession juridique et judiciaire
Posted Réinscription sur une liste d’experts : qu’en est-il de la période probatoire ?
« L’expert inscrit sur la liste d’une cour d’appel doit avoir achevé sa période probatoire de trois ans pour pouvoir bénéficier, en cas de transfert de son activité, d’une réinscription pour une [...]
By Dargent
In Avocat, Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Néant, Procédure civile
Posted Appel non motivé : l’introuvable sanction
Le défaut de motivation de la déclaration d’appel prévue par l’article R. 3211-43 du code de la santé publique n’est sanctionné ni par une fin de non-recevoir ni par une nullité pour vice de [...]
By Dargent
In Avocat, Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, Néant, Procédure civile, Voie d'exécution, Voies d'exécution
Posted Pas de postulation en l’absence de monopole de l’avocat
Saisie pour avis, la Cour de cassation a considéré que lorsque le juge de l’exécution est saisi d’une requête dans les conditions de l’article R. 121-23, alinéa 2, du code des procédures civiles [...]
By Dargent
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Prochaine édition: mardi 14 mai
La prochaine édition de Dalloz actualité sera publiée le mardi 14 mai. La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite d’excellents ponts du 8 mai et de l’Ascension. en lire plus
By Dargent
In Avocat, Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, Civil, Honoraires, Néant, Procédure civile
Posted Absence d’effet du retrait du bénéfice de l’aide juridictionnelle sur la recevabilité d’un pourvoi contestant la fixation d’honoraires
Alors qu’elle devait se prononcer sur la recevabilité d’un pourvoi contestant la fixation d’un honoraire de résultat après dessaisissement de l’avocat, la Cour de cassation a énoncé que le [...]
By Dargent
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause printanière. Nous serons de retour dès le mardi 16 avril 2024. Merci de votre fidélité. en lire plus
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