By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posted Prochaine édition
La prochaine édition sera publiée le mardi 28 janvier 2025 en lire plus
Tribunal des affaires économiques de Paris : entrée en vigueur d’un nouveau protocole pour les contentieux au fond
Le barreau, le greffe et le Tribunal de commerce de Paris ont signé un nouveau protocole portant sur l’introduction et la mise en état des contentieux au fond. Objectif : réduire la durée moyenne [...]
By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 7 janvier 2025. Merci de votre fidélité et [...]
By omartineau
In A la une, Administratif, Avocat, Civil, Huissier de justice, Magistrat, Maud Castelli Sécheresse, Juriste, Néant, Pénal, Professions
Posted Une interrogation sur le sens du travail chez les professionnels du droit et de la justice
Une étude pluridisciplinaire et parfaitement renseignée a été menée auprès de professionnels du droit et de la justice tels que les avocats, les greffiers, les directeurs de services de greffe, [...]
Le gouvernement envisage le retour du droit de timbre
Selon des informations diffusées par nos confrères de Politico, le gouvernement soutiendrait un amendement sénatorial visant à rétablir une contribution de 50 € pour saisir la justice. Supprimé [...]
By porte
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posted Vacances de la Toussaint
La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint. en lire plus
Le chemin escarpé Didier Migaud, nouveau garde des sceaux
Nommé Ministre de la Justice, Didier Migaud aura fort à faire : considéré comme un représentant du centre gauche dans un gouvernement tirant très à droite, l’ancien premier président de la Cour [...]
By porte
In A la une, Avocat, Civil, Défenseur des droits, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Procédure, Procédure civile
Posted Le Défenseur des droits dans le procès civil
En donnant au Défenseur des droits le droit de présenter des observations par lui-même ou par son représentant, dont rien n’interdit qu’il soit un avocat, la loi ne lui a pas pour autant conféré [...]
By porte
In Appel (Procédure - Procédure civile), Avocat, Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Procédure, Procédure civile
Posted Fins de non-recevoir et concentration en cause d’appel
Les fins de non-recevoir, qui tendent à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, ne sont pas des prétentions sur le fond. Dès lors, elles ne sont pas soumises à [...]
By porte
In A la une, Avocat, Civil, Européen, Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, Chercheur à l'IDEDH, Université de Montpellier, Néant, Pénal
Posted Chronique de jurisprudence de la CEDH : la tolérance européenne de l’incrimination générale et absolue d’achats d’actes sexuels entre adultes consentants
Indifférente aux réjouissances olympiques et aux turbulences politiques, la Cour européenne des droits de l’homme a considérablement ralenti son activité au cours des mois de juillet et août, [...]
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