By Thill
In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posted Pause estivale
Toute la rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus
By clhermitte
In A la une, Appel (Effets Procédure civile), Appel (Procédure - Procédure civile), Avocat, Christophe Lhermitte, Avocat associé, Gauvain Demidoff Lhermitte avocats, Procédure à représentation obligatoire, Procédure civile
Posted Le « chef dépendant », ou comment sauver un chef non mentionné dans la déclaration d’appel
L’appel défère à la cour d’appel les chefs de jugement qu’il critique expressément, ainsi que ceux qui en dépendent, lesquels s’entendent de ceux qui sont la conséquences des chefs expressément [...]
By nhoffschir
In A la une, Appel (Procédure - Procédure civile), Avocat, Divorce (Date d'effets), Divorce (Effets personnels), Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile
Posted La détermination de la date à laquelle le jugement passe en force de chose jugée en cas d’appel portant sur les seules conséquences du divorce
Le juge doit se placer au jour où la décision prononçant le divorce est passée en force de chose jugée pour fixer le principe d’une prestation compensatoire et, s’il y a lieu, en évaluer le [...]
By chelaine
In A la une, Avocat, Avocat (Déontologie), Avocat (Missions), Civil, Déontologie, La rédaction de Dalloz actualité, Magistrature de l'ordre judiciaire, Pénal
Posted Renouer un dialogue serein et fécond entre magistrats et avocats
Le 20 juin 2022, le Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat s’est vu remettre les trois rapports des groupes de travail lancés le 26 mai 2021. Dalloz [...]
By chelaine
In A la une, Avocat, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Jurisprudence, Open data, Pénal, Procédure civile
Posted Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?
La Cour de cassation a publié le 15 juin 2022 un important rapport qui examine le rôle de la jurisprudence à l’heure des données judiciaires ouvertes. Dalloz actualité revient sur ce document et [...]
By chelaine
In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Expert judiciaire, Huissier de justice, Huissier de justice (Procédures civiles d'exécution), Magistrat, Notaire, Procédure civile, Profession juridique et judiciaire, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières
Posted Les notaires peuvent procéder à l’adjudication de parts sociales
Dans un arrêt du 19 mai 2022, la deuxième chambre civile vient préciser que les notaires, comme tous les officiers publics ou ministériels, peuvent procéder à l’adjudication de parts sociales. La [...]
By Bley
In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posted Pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 25 avril. en lire plus
By Dargent
In A la une, Administratif, Avocat, Civil, Gabriel Thierry, journaliste, Magistrat, Néant, Pénal, Professions
Posted Avocats, magistrats : comment les organisations représentatives ont préparé l’élection présidentielle
Courriers aux candidats ou publication de rapport et de propositions: malgré un contexte peu favorable, les magistrats et les avocats ont tenté de faire entendre leur voix à l’occasion de [...]
By nhoffschir
In A la une, Avocat, Mesure d'instruction confiée à un technicien (Procédure civile), Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile, Requête (Procédure civile)
Posted Les faits postérieurs à la requête ne peuvent justifier une dérogation au principe de la contradiction
Lorsque le juge est saisi d’une demande de rétractation d’une ordonnance sur requête, il est toujours délicat de fixer la date à laquelle il doit se placer : celle du dépôt de la requête ou celle [...]
By clhermitte
In A la une, Appel (Conditions Procédure civile), Appel (Procédure - Procédure civile), Avocat, Christophe Lhermitte, Avocat associé, Gauvain Demidoff Lhermitte avocats, Civil, Procédure à représentation obligatoire, Procédure civile
Posted Sanction du défaut d’acquittement de la taxe fiscale : office du juge
En application des dispositions de l’article 963 du code de procédure civile, les parties ne peuvent soulever l’irrecevabilité encourue par la partie qui ne s’est pas acquittée du règlement de la [...]
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