By Dargent
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Interruption estivale
La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus
By chelaine
In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité civile (Dommage)
Posted Responsabilité des parties au contrat à l’égard des tiers et clauses limitatives de responsabilité
Dans le sillage des arrêts d’assemblée plénière Boot shop Myr’Ho de 2006 puis Bois Rouge de 2020, la chambre commerciale opère un tournant dans le cadre de cette jurisprudence. Elle décide que [...]
By Dargent
In A la une, Affaires, Civil, Couple - Mariage - Divorce, Mariage - Divorce - Couple, Néant, Quentin Monget, Maître de conférences à l'Université Rouen Normandie, Société et marché financier, Sociétés
Posted Apport de biens communs : la renonciation à la qualité d’associé est irrévocable sans l’accord unanime des associés
L’époux qui renonce à devenir associé de la société à laquelle son conjoint a apporté un bien commun le fait, par principe, de manière irrévocable. Toutefois, à sa demande, les associés peuvent [...]
By Dargent
In A la une, Affaires, Civil, Néant, Yann Heyraud, Avocat, Docteur en droit, Centre de droit des affaires (Université de Rennes)
Posted Le secret des affaires peut être écarté par l’impératif du droit à la preuve
Le secret des affaires (C. com., art L. 151-1 s.) peut être écarté par le droit à la preuve. Le juge doit se livrer à un contrôle de proportionnalité afin d’arbitrer, au cas par cas, lequel des [...]
By chelaine
In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Consommation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Erreur (Contrat), Prescription extinctive, Prêt viager hypothécaire
Posted Précisions sur le régime de l’annulation d’un prêt viager hypothécaire
Dans un arrêt rendu le 19 juin 2024, la première chambre civile aborde plusieurs questions autour du prêt viager hypothécaire intéressant le droit commun comme le droit spécial. Sur la [...]
By Delpech
In Affaires, Civil, Finance et fiscalité, Fiscalité, Juge de l'exécution (Organisation - Compétence), Procédure civile, Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
Posted Créance douanière : compétence du juge de l’exécution pour constater sa prescription
Le juge de l’exécution, qui connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution forcée, même si elles [...]
By chelaine
In Affaires, Cautionnement (Effets), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat (Interprétation), Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
Posted De la limitation du droit de poursuite du créancier agissant contre la caution
Dans deux arrêts rendus le 29 mai 2024, la chambre commerciale rappelle que si le contrat de cautionnement ne prévoit pas de limitation du droit de poursuite du créancier, la caution peut être [...]
By chelaine
In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Clause abusive, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Prêt
Posted Contrôle des clauses abusives et déchéance du terme
Dans un arrêt rendu le 29 mai 2024, la première chambre civile vient appliquer le régime des clauses abusives du droit de la consommation à une clause d’un contrat de prêt prévoyant la [...]
By chelaine
In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Restitution
Posted Résolution aux torts partagés : quelles conséquences pour les restitutions et les dommages et intérêts ?
Dans un arrêt rendu le 15 mai 2024, la chambre commerciale précise les conséquences d’une résolution, aux torts partagés des deux parties contractantes, à la fois pour les restitutions mais [...]
By chelaine
In Affaires, Cautionnement, Cautionnement (Effets), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
Posted Des moyens de défense d’une caution dirigeante assignée en paiement
Dans un arrêt rendu le 10 mai 2024, la chambre commerciale vient rappeler quelques constantes concernant plusieurs mécanismes que la caution peut invoquer pour refuser de payer tout ou partie de [...]
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