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In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Clause abusive, Consommation, Procédure civile, Titres exécutoires (Procédures civiles d'exécution)
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Examen des clauses abusives lors d’une procédure civile d’exécution : applications pratiques (suite)

Dans un avis rendu le 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte plusieurs réponses importantes en matière de contrôle, par le juge de l’exécution, des clauses [...]

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In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Consommation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Erreur (Contrat), Prescription extinctive, Prêt viager hypothécaire
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Précisions sur le régime de l’annulation d’un prêt viager hypothécaire

Dans un arrêt rendu le 19 juin 2024, la première chambre civile aborde plusieurs questions autour du prêt viager hypothécaire intéressant le droit commun comme le droit spécial.  Sur la [...]

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In Affaires, Banque - Crédit, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Consommation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Crédit à la consommation, Prêt
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De la complétude de l’encadré dans les contrats de crédit à la consommation

Le coût des frais liés à l’exécution du contrat de crédit à la consommation doit apparaître lorsque ceux-ci sont amortissables. Ainsi, l’encadré ne prévoyant pas cette mention provoque la [...]

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