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In Affaires, Cautionnement (Effets), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat (Interprétation), Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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De la limitation du droit de poursuite du créancier agissant contre la caution

Dans deux arrêts rendus le 29 mai 2024, la chambre commerciale rappelle que si le contrat de cautionnement ne prévoit pas de limitation du droit de poursuite du créancier, la caution peut être [...]

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In Affaires, Cautionnement, Cautionnement (Effets), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Des moyens de défense d’une caution dirigeante assignée en paiement

Dans un arrêt rendu le 10 mai 2024, la chambre commerciale vient rappeler quelques constantes concernant plusieurs mécanismes que la caution peut invoquer pour refuser de payer tout ou partie de [...]

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In Affaires, Cautionnement (Effets), Cautionnement (Extinction), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Disproportion du cautionnement : des rappels toujours utiles

Dans un arrêt rendu le 4 avril 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur quelques constantes concernant l’engagement disproportionné de la caution à l’aune du droit [...]

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In A la une, Affaires, Cautionnement (Effets), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Surendettement, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Recours après paiement de la caution et plan de surendettement

Dans un arrêt rendu le 4 avril 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la caution qui a payé après l’adoption du plan de surendettement et qui exerce son recours [...]

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In Affaires, Caution, Cautionnement, Civil, Entreprise en difficulté, Garantie autonome, Sophie Atsarias-Dumas, Maître de conférences à l'Université de Corse, Membre de l'EMRJ (UR 7311), Sûretés, Sûretés - Garanties
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L’engagement de payer à première demande les échéances du plan non honorées n’est pas une garantie autonome

Il résulte de l’article 2321 du code civil que le garant autonome s’oblige à payer la dette d’un tiers de manière indépendante et que son obligation a un objet distinct de celle du débiteur [...]

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In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cautionnement, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Prêt, Subrogation, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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La caution subrogée peut-elle utiliser la clause de déchéance du terme contre le débiteur principal ?

Dans un arrêt rendu le 4 avril 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la caution subrogée peut utiliser les droits et actions du créancier, sauf ceux exclusivement [...]

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In Affaires, Banque - Crédit, Cautionnement (Effets), Cautionnement (Extinction), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Quel poids donner à une fiche de renseignements rédigée postérieurement au cautionnement ?

Dans un arrêt rendu le 13 mars 2024, la chambre commerciale précise qu’il ne peut être tenu compte d’une fiche de renseignements signée postérieurement au cautionnement pour l’appréciation de la [...]

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