Sûretés et garantie Archives - Avocat droit des sociétés - Alice DEMAN : droit commercial

By chelaine

In A la une, Affaires, Aval, Banque - Crédit, Billet à ordre, Cautionnement, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Prescription extinctive, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 03/02/2023

De l’interruption de la prescription à l’égard du donneur d’aval

Dans un arrêt rendu le 25 janvier 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la déclaration de la créance née d’un billet à ordre au passif de la procédure collective de [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Cautionnement (Conditions de fond), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Novation, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 01/02/2023

Entre mention manuscrite et novation, le cautionnement dans tous ses états

Dans un arrêt promis au Rapport annuel de la Cour de cassation, la chambre commerciale en profite pour opérer des rappels intéressants sur la mention manuscrite, sur la différence entre novation [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Cautionnement (Effets), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Mise en demeure, Prescription extinctive, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 18/01/2023

De l’art d’une bonne gestion de la prescription en matière de cautionnement

Dans un arrêt rendu le 11 janvier 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler quelques constantes autour de la prescription extinctive en matière notamment de mise en [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Cautionnement, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Emprunt, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 13/01/2023

Du devoir de mise en garde d’une banque face à une société holding

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler quelques constantes autour du devoir de mise en garde pesant sur un établissement bancaire contractant avec une société holding un [...]

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In A la une, Affaires, Banque (Opérations), Cautionnement (Extinction), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Nantissement de compte-titres, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 09/12/2022

Quand le nantissement de compte-titres rencontre le bénéfice de subrogation

Dans un arrêt rendu le 30 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation opère plusieurs rappels importants autour de la mise en jeu du bénéfice de subrogation par la caution, [...]

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In A la une, Affaires, Cautionnement, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie, Violence (Contrat)

Posted 29/09/2022

Cautionnement, abus de dépendance économique et disproportion

Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur l’appréciation de l’état de dépendance économique et sur l’appréciation de [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Cautionnement (Extinction), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Compensation, Intervention (Procédure civile), Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 13/07/2022

L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées

Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser le régime applicable à une action en contribution au passif exercée contre des associés [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Cautionnement (Effets), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Conciliation (Procédure civile), Contrat - Responsabilité, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 12/07/2022

Clause de conciliation préalable, convention de garantie de passif et cautionnement

La chambre commerciale rappelle plusieurs points essentiels du jeu d’une clause de conciliation préalable obligatoire insérée dans une convention de garantie de passif. L’arrêt explore les [...]

By Dargent

In A la une, Affaires, Cautionnement (Conditions de forme), Civil, Laetitia Bougerol, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 17/06/2022

Restriction des moyens de preuve de l’envoi de l’information due à la caution

Il appartient au créancier de rapporter la preuve de l’exécution des formalités légales auxquelles il est tenu à l’égard de la caution, et la seule production de la copie de lettres d’information [...]

By Dargent

In A la une, Affaires, Cautionnement (Effets), Civil, Laetitia Bougerol, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 10/06/2022

Application stricte des conditions de la perte du recours personnel de la caution

Le moyen tiré de l’absence de déchéance du terme ne permet pas au débiteur d’opposer à la caution, qui a payé sans être poursuivie et sans l’avoir informé, la perte de son recours après paiement. [...]