0
By
In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Prêt
Posted

Du contenu de l’obligation de mise en garde pour les crédits [I]in fine[/I]

Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2023, la chambre commerciale refuse de consacrer une obligation de mise en garde spécifique pour les crédits in fine. Le devoir de mise en garde ne porte donc [...]

READ MORE
0
By
In Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Consommation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Crédit à la consommation, Prêt
Posted

Remboursement anticipé d’un crédit à la consommation et duplicata du contrat

La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser que l’article 16 de la directive 2008/48/CE implique que le consommateur peut exiger du prêteur une copie du crédit conclu ainsi que toutes [...]

READ MORE
0
By
In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Condition (Obligation conditionnelle), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Crédit immobilier, Immobilier, Prêt
Posted

Condition suspensive et faculté de résiliation unilatérale

Dans un arrêt rendu le 14 septembre 2023, la troisième chambre civile vient préciser l’incidence d’une clause de faculté de résiliation unilatérale dans le contexte d’un contrat conclu sous [...]

READ MORE
0
By
In Affaires, Banque - Crédit, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Clause abusive, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Prêt
Posted

Clauses abusives et prêts libellés en devises étrangères : rappels

Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation vient opérer quelques rappels autour des clauses abusives insérées dans un prêt libellé en devises [...]

READ MORE