Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 20 mai 2024
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 20 mai. Sur la boutique Dalloz Code civil 2025, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
[PODCAST] Jean Carbonnier, le révolutionnaire tranquille – Épisode 1 : une décennie de lois qui ont révolutionné la famille (1[SUP]re[/SUP] partie)
Il y a près de 60 ans, en décembre 1964, était votée la première des lois dites « Carbonnier », du nom de leur rédacteur. Premier acte d’une série de réformes qui, jusqu’en 1975, va transformer [...]
[VIDÉO] 5 minutes d’arrêts en droit de la famille – Épisode 10 – Mai 2024
Dans ce 10e épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Caroline Cros, Sylvia Fernandes et Florence Gall-Kiesmann vous proposent une analyse de quatre décisions marquantes du mois [...]
By nhoffschir
In A la une, Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile, Saisie des rémunérations (Procédure), Titres exécutoires (Procédures civiles d'exécution)
Posted Toujours pas de substitution du titre exécutoire pour la saisie des rémunérations !
Le débiteur devant être informé, avant l’audience de conciliation, de l’objet de la demande et de l’état des sommes réclamées, le créancier ne peut substituer un autre titre exécutoire à celui [...]
By Dargent
In A la une, Civil, Jean-Jacques Lemouland, Professeur des universités, CERFAPS, Université de Bordeaux, Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, Néant
Posted Reconnaissance conjointe notariée par un couple de femmes : pas de renvoi de QPC devant le Conseil constitutionnel
La Cour de cassation refuse le renvoi devant le Conseil constitutionnel d’une QPC concernant l’article 342-11 du code civil qui impose aux couples de femmes ayant recours à une assistance [...]
By mjaoul
In Bien - Propriété, Mélanie Jaoul, Maître de conférences, Université de Montpellier, Possession, Propriété, Propriété - Servitudes
Posted Possession et action en revendication : la preuve d’une possession viciée suffit
Il se déduit de la combinaison des articles 2261 et 2276 du code civil que la présomption de titre peut être invoquée par le possesseur pour faire obstacle à la revendication, soit de celui de [...]
By Dargent
In Avocat, Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Néant, Procédure civile
Posted Appel non motivé : l’introuvable sanction
Le défaut de motivation de la déclaration d’appel prévue par l’article R. 3211-43 du code de la santé publique n’est sanctionné ni par une fin de non-recevoir ni par une nullité pour vice de [...]
By slecam
In Couple - Mariage - Divorce, Droit d'auteur, Kamilia Bentaïeb, Docteure en droit privé de l'Université Toulouse Capitole et Élève avocate, Mariage - Divorce - Couple, Propriété littéraire et artistique, Régime matrimonial
Posted Droit d’auteur et régime matrimonial : quel est le sort de l’œuvre en cas de divorce ?
Lorsque deux personnes se marient sans contrat de mariage préalable, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui va organiser les aspects patrimoniaux de la vie maritale. [...]
By nhoffschir
In Cour de cassation, Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile
Posted Pour apprécier la portée d’un arrêt de cassation, seul le dispositif compte !
Lorsque la Cour de cassation censure une décision de justice et renvoie l’affaire devant une autre juridiction, cette dernière doit encore circonscrire la portée de la cassation. Lorsque la [...]
Fin de vie : les députés iront-ils au-delà du projet de loi gouvernemental ?
Ce lundi débuteront les débats en hémicycle sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. Ils devraient durer deux semaines. En commission, les députés sont [...]
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