Banque - Crédit Archives - Avocat droit des sociétés - Alice DEMAN : droit commercial

By fmelin

In A la une, Banque - Crédit, Compétence internationale (Procédure civile), Contrat - Responsabilité, Européen, François Mélin, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, Procédure civile, Responsabilité, Responsabilité civile

Posted 04/07/2022

Préjudice financier et compétence dans l’Union européenne

La Cour de cassation se penche sur la détermination du juge compétent en cas de virement d’une somme sur un compte bancaire étranger, suite à une manœuvre d’un tiers. en lire plus

By chelaine

In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Banque (Opérations), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Prêt

Posted 24/06/2022

Pas de nullité de l’opération de crédit de la seule violation du monopole bancaire

Dans un arrêt en date du 15 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé que l’opération de crédit conclue en méconnaissance de l’article L. 511-5 du code monétaire et [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Assurance, Assurance (Contrat), Banque - Crédit, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Responsabilité, Responsabilité civile

Posted 21/06/2022

Prestation de compensation du handicap et préjudice économique de l’aidant familial

La deuxième chambre civile rappelle que la prestation de compensation du handicap affectée au dédommagement de l’aidant familial doit être considérée comme une ressource de l’aidant incluse dans [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Compte courant, Consommation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations

Posted 03/06/2022

Action en paiement d’un découvert en compte et forclusion

Dans un arrêt du 25 mai 2022, la première chambre civile vient rappeler que les actions en paiement d’un découvert en compte tacitement accepté doivent être engagées à peine de forclusion dans [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Prêt, Terme (Obligation à terme)

Posted 02/06/2022

Renseignements inexacts de l’emprunteur et inscription au FICP

Dans un arrêt du 25 mai 2022, la première chambre civile vient rappeler que c’est à bon droit que la demande de mainlevée d’une inscription au FICP doit être rejetée quand des emprunteurs ne [...]

By Dargent

In A la une, Afaf Zaroui, Rédactrice en chef adjointe, Dictionnaire Permanent Assurances, Assurance, Assurance (Contrat), Banque - Crédit, Civil, Crédit immobilier

Posted 04/03/2022

Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs

Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé et réduction du délai du droit à l’oubli sont les principales mesures de la nouvelle loi sur l’assurance [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Prescription extinctive, Responsabilité, Responsabilité civile (Dommage)

Posted 16/02/2022

Gare au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité !

La chambre commerciale vient apporter des précisions sur le point de départ d’une action en responsabilité dirigée contre une banque à la suite de l’octroi d’un crédit ayant engendré des [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cautionnement, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Responsabilité civile contractuelle, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie

Posted 14/02/2022

De la bonne utilisation du droit commun en matière de responsabilité contractuelle engagée par la caution

Dans un arrêt rendu le 9 février 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé que les articles L. 133-18 et L. 133-24 du code monétaire et financier ne font pas obstacle à la [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cautionnement (Effets), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Prescription extinctive, Sûretés - Garanties

Posted 18/01/2022

Nouvelles précisions sur la disproportion du cautionnement et sur le devoir de mise en garde

L’arrêt du 5 janvier 2022 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation est l’occasion de venir préciser de nombreuses questions en matière de droit du cautionnement, notamment au [...]

By chelaine

In A la une, Affaires, Assurance, Assurance (Contrat), Banque - Crédit, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Consommation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Crédit immobilier, Immobilier, Prescription extinctive, Responsabilité civile (Dommage)

Posted 17/01/2022

Du point de départ de la prescription en matière de prêt d’argent

Par quatre arrêts, la première chambre civile de la Cour de cassation vient procéder à divers rappels pour mieux appréhender la question de la prescription dans les contrats de prêts d’argent à [...]