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Dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle l’étendue de l’annulation d’une convention de compte courant et de ses effets pour la caution [...]

Une demande subsidiaire en annulation de diverses résolutions d’une assemblée générale tendant aux mêmes fins que la demande en annulation de l’assemblée en son entier, le délai de forclusion de [...]

La Cour de cassation réaffirme que le secret professionnel du notaire ne peut être levé que par une autorisation du président du tribunal judiciaire statuant sur requête au sens de l’article 1436 [...]

Les fins de non-recevoir, qui tendent à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, ne sont pas des prétentions sur le fond. Dès lors, elles ne sont pas soumises à [...]

Indifférente aux réjouissances olympiques et aux turbulences politiques, la Cour européenne des droits de l’homme a considérablement ralenti son activité au cours des mois de juillet et août, [...]

Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 2 et 9 septembre 2024. en lire plus

Aux termes de deux arrêts rendus le 10 juillet 2024, la Cour de cassation prend parti sur la faculté laissée au juge des référés d’ordonner le retrait de vidéos tournées dans un élevage sans [...]

La Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité relatives à l’article 2236 du code civil, qui ne prévoit pas la suspension de [...]

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À l’occasion des Jeux paralympiques, Amicus radio vous propose pour cette rentrée une émission où se rencontrent sport et transhumanisme. en lire plus