• ACCUEIL
    • Réseau
    • Équipe
    • Rendez-vous
  • DOMAINES D’INTERVENTION
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
    • Droit des baux commerciaux
    • Droit bancaire et financier
    • Droit des procédures collectives
    • Droit des contrats et contrats d’affaires
    • Droit pénal des affaires
    • Droit des nouvelles technologies, de l’informatique
    • Droit immobilier
    • Vente aux enchères
  • Acte d’avocat Électronique
  • Actualites
    • NEWSLETTER – JUIN 2023
  • Honoraires
  • contact
    Un nouveau site Xtremwebsite Un nouveau site Xtremwebsite Un nouveau site Xtremwebsite Un nouveau site Xtremwebsite
    • ACCUEIL
      • Réseau
      • Équipe
      • Rendez-vous
    • DOMAINES D’INTERVENTION
      • Droit commercial
      • Droit des sociétés
      • Droit des baux commerciaux
      • Droit bancaire et financier
      • Droit des procédures collectives
      • Droit des contrats et contrats d’affaires
      • Droit pénal des affaires
      • Droit des nouvelles technologies, de l’informatique
      • Droit immobilier
      • Vente aux enchères
    • Acte d’avocat Électronique
    • Actualites
      • NEWSLETTER – JUIN 2023
    • Honoraires
    • contact

    Sûretés – Publicité foncière

    Accueil » Sûretés - Publicité foncière
    0
    By Rouquet
    In Aménagement - Travaux publics, Autorisations d'urbanisme, Bien - Propriété, Documents et règles d'urbanisme, Gatien Hamel, Juriste en droit immobilier, Néant, Propriété, Propriété - Servitudes, Sûreté et publicité foncière, Sûretés - Publicité foncière, Transactions immobilières, Urbanisme, Vente
    Posted 02/10/2023

    Restrictions au droit de propriété et publication au fichier immobilier

    Les restrictions au droit de propriété grevant les lots d’un groupement d’habitations ont un caractère réel et s’imposent aux acquéreurs des lots de ce groupement, même si elles ne figurent pas [...]

    READ MORE
    Coordonnées

    Cabinet DEMAN

    12 Rue du Palais des Guilhem,
    34000 Montpellier

    Tel: 04 34 11 38 42

    « Suivez l’actualité du Cabinet sur les réseaux »
    Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
    Contactez-nous

    Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

    Not readable? Change text. captcha txt