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Accouchement sous X : le droit français est conforme à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

La France n’a pas violé la Convention européenne des droits de l’homme en refusant de dévoiler à une personne née sous X l’identité de sa mère biologique. Sur la boutique Dalloz Droit de la [...]

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La rétractation du consentement à l’adoption hors délai est (presque) sans effet…

Dans une affaire d’adoption de l’enfant du conjoint, la Cour de cassation réaffirme que le consentement à l’adoption ne peut être rétracté au-delà du délai légal. Elle ajoute que l’opposition [...]