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In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Clause abusive, Consommation, Procédure civile, Titres exécutoires (Procédures civiles d'exécution)
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Examen des clauses abusives lors d’une procédure civile d’exécution : applications pratiques (suite)

Dans un avis rendu le 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte plusieurs réponses importantes en matière de contrôle, par le juge de l’exécution, des clauses [...]

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In A la une, Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile, Saisie des rémunérations (Procédure), Titres exécutoires (Procédures civiles d'exécution)
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Toujours pas de substitution du titre exécutoire pour la saisie des rémunérations !

Le débiteur devant être informé, avant l’audience de conciliation, de l’objet de la demande et de l’état des sommes réclamées, le créancier ne peut substituer un autre titre exécutoire à celui [...]

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