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In Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Jugement), Droit international et communautaire, Droit international et européen, Exequatur, François Mélin, Mariage - Divorce - Couple, président de chambre à la cour d'appel de Reims
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Répudiation prononcée à l’étranger : conditions de l’opposabilité en France

Par un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation se penche sur l’opposabilité en France d’une décision tunisienne de divorce. Sur la boutique Dalloz Code de l’entrée et du séjour des [...]

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In Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Principes applicables à la procédure), Divorce international, Européen, Mariage - Divorce - Couple, Pierre Gondard, Doctorant, Chargé d'enseignement en droit privé, Université d'Orléans, Procédure civile
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Divorce : exigence d’une résidence habituelle du demandeur dans l’État membre au moins six mois avant la saisine des juridictions

La règle de compétence posée à l’article 3, paragraphe 1, sous a), sixième tiret, du règlement Bruxelles II bis, selon laquelle sont compétentes les juridictions de l’État membre de la résidence [...]

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