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    Possession

    Accueil » Possession
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    By Dargent
    In A la une, Civil, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Possession, Propriété, Yves Strickler
    Posted 23/10/2020

    Protection possessoire : exclusion des anciennes actions possessoires

    Pour obtenir protection au titre d’une possession méconnue ou troublée, seule la voie du référé et non celle des actions possessoires, abrogées, peut être empruntée par le possesseur ou le [...]

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    By Dargent
    In A la une, Bien - Propriété, Civil, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Possession, Propriété, Propriété - Servitudes, Yves Strickler
    Posted 22/10/2020

    Possession de bonne foi et restitution des fruits

    Un possesseur peut conserver les fruits de la chose qu’il a à restituer aussi longtemps qu’il est de bonne foi. Dès qu’il est informé d’une demande portée devant un juge en vue de contester son [...]

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