Cour de cassation Archives - Avocat droit des sociétés - Alice DEMAN : droit commercial

In A la une, Cédric Hélaine, Civil, Cour de cassation, Jurisprudence, Procédure civile

Posted 15/07/2021

Rapport [I]Cour de cassation 2030[/I]: une question de légitimité

Opinion minoritaire, procédure interactive ouverte, dialogue accru des juges, intelligence collective de la Cour… Le rapport Cour de cassation 2030 ne manque pas de propositions. Dalloz actualité [...]

By Dargent

In A la une, Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation et François Molinié, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Civil, Cour de cassation, Procédure civile

Posted 07/07/2021

La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?

La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable potentiel. Possible en l’état actuel des dispositions législatives et réglementaires, ses modalités de mise en œuvre [...]

By chelaine

In A la une, Autorité de la chose jugée (Procédure civile), Cédric Hélaine, Civil, Cour de cassation, Jurisprudence, Procédure civile, Procédure civile - Principes directeurs

Posted 09/04/2021

Changement de norme et recevabilité d’un moyen de cassation

Dans un spectaculaire revirement de jurisprudence, l’assemblée plénière de la Cour de cassation pose une exception à la règle d’irrecevabilité du moyen formé au soutien d’un nouveau pourvoi qui [...]

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