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    Couple – Mariage – Divorce

    Accueil » Couple - Mariage - Divorce
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    By fmelin
    In Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Jugement), Droit international et communautaire, Droit international et européen, Exequatur, François Mélin, Mariage - Divorce - Couple, président de chambre à la cour d'appel de Reims
    Posted 25/09/2023

    Répudiation prononcée à l’étranger : conditions de l’opposabilité en France

    Par un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation se penche sur l’opposabilité en France d’une décision tunisienne de divorce. Sur la boutique Dalloz Code de l’entrée et du séjour des [...]

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    By Dargent
    In Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Principes applicables à la procédure), Divorce international, Européen, Mariage - Divorce - Couple, Pierre Gondard, Doctorant, Chargé d'enseignement en droit privé, Université d'Orléans, Procédure civile
    Posted 13/09/2023

    Divorce : exigence d’une résidence habituelle du demandeur dans l’État membre au moins six mois avant la saisine des juridictions

    La règle de compétence posée à l’article 3, paragraphe 1, sous a), sixième tiret, du règlement Bruxelles II bis, selon laquelle sont compétentes les juridictions de l’État membre de la résidence [...]

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