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In Couple - Mariage - Divorce, Droit d'auteur, Kamilia Bentaïeb, Docteure en droit privé de l'Université Toulouse Capitole et Élève avocate, Mariage - Divorce - Couple, Propriété littéraire et artistique, Régime matrimonial
Posted Droit d’auteur et régime matrimonial : quel est le sort de l’œuvre en cas de divorce ?
Lorsque deux personnes se marient sans contrat de mariage préalable, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui va organiser les aspects patrimoniaux de la vie maritale. [...]
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