Professions Archives - Avocat droit des sociétés - Alice DEMAN : droit commercial

By chelaine

In A la une, Civil, Faute disciplinaire (Fonction publique), La rédaction, Magistrat, Magistrature de l'ordre judiciaire, Profession juridique et judiciaire, Professions

Posted 28/11/2023

Loi organique n° 2023-1058 sur l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Décryptage des principaux points d’innovation de la loi organique du 20 novembre 2023 portant réforme de différentes questions sur le statut des magistrats. Sur la boutique Dalloz Code de [...]

By chelaine

In A la une, Civil, Famille - Personne, Hôpital, La rédaction, Magistrat, Magistrature de l'ordre judiciaire, Personnes - Incapacités, Professions

Posted 27/11/2023

Du transfert de compétences civiles du juge des libertés et de la détention

L’article 44 de la loi n° 2023-1059 d’orientation et de programmation du ministère de la justice prévoit de transférer des compétences civiles du juge des libertés et de la détention au profit du [...]

By Dargent

In Civil, Gabriel Thierry, journaliste, Néant, Pénal, Professions

Posted 07/11/2023

Les organisations syndicales des greffiers obtiennent la création de 3 200 postes de catégorie A

Les négociations entre syndicats de greffiers et ministère viennent d’aboutir avec la signature d’un protocole d’accord. Sur la boutique Dalloz Code de procédure civile 2024, annoté [...]

By Dargent

In A la une, Civil, Européen, Magistrat, Magistrature de l'ordre judiciaire, Miren Lartigue, Journaliste, Pénal, Professions

Posted 20/10/2023

Entraide judiciaire internationale : les trente ans des magistrats de liaison français

Dix-sept magistrats de liaison français sont actuellement en poste à travers le monde. Éclairage sur le quotidien de ces magistrats sans frontières au service de l’entraide judiciaire [...]

By chelaine

In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Notaire, Office public et ministériel, Présomption d'innocence, Profession juridique et judiciaire, Professions, Responsabilité

Posted 17/10/2023

Le notaire et le droit au silence dans le cadre d’une procédure disciplinaire

Dans un arrêt rendu le 10 octobre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant la [...]

By Dargent

In Affaires, Civil, Magistrat, Néant, Pénal, Pierre Januel, journaliste, Professions

Posted 10/10/2023

Lois Justice : les éléments du compromis entre députés et sénateurs

Après un long parcours, députés et sénateurs se sont accordés jeudi en commission mixte paritaire sur les projets de loi justice. Ces deux textes seront adoptés définitivement cette semaine, [...]

By Dargent

In Civil, Magistrat, Néant, Pénal, Pierre Januel, journaliste, Professions

Posted 15/09/2023

Éric Dupond-Moretti détaille les augmentations d’effectifs

Jusqu’ici, le ministère de la Justice était resté discret sur l’affectation des nouveaux effectifs prévus par la loi d’orientation de la justice. Le 31 août dernier, Éric Dupond-Moretti a annoncé [...]

By chelaine

In Avocat, Avocat (Honoraires), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Honoraires, Profession juridique et judiciaire, Professions

Posted 12/09/2023

Interdiction des honoraires fixés en fonction du seul résultat et avocats mandataires en transactions immobilières

Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2023, la deuxième chambre civile vient opérer une précision importante concernant les honoraires de l’avocat mandataire en transactions immobilières. Un tel [...]