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    Archives

    Author Archive for: "mdominati"
    Accueil » Archives pour mdominati
    0
    By mdominati
    In A la une, Abandon de famille, Famille - Personne, Margaux Dominati, Néant, Peine et exécution des peines, Peines - Exécution des peines, Pénal
    Posted 03/02/2022

    Précisions sur l’abandon de famille et la révocation du sursis simple

    D’une part, le prévenu, poursuivi du chef d’abandon de famille, et qui invoque une impossibilité absolue de payer, doit en rapporter la preuve. D’autre part, le sursis qui accompagne une peine [...]

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