Procédure civile Archives - Page 10 sur 10 - Avocat droit des sociétés - Alice DEMAN : droit commercial

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In A la une, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes, Procédure civile, Sursis à statuer (Procédure civile)

Posted 07/03/2024

Appel du jugement de sursis à statuer et délais de distance

Les dispositions de l’article 643 du code de procédure civile, auxquelles il n’est pas expressément dérogé par l’article 380 du même code, s’appliquent à l’appel du jugement de sursis à statuer. [...]

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In Néant, Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile

Posted 07/03/2024

Le défaut de comparution du demandeur au tamis du droit à un procès équitable

Le défaut de comparution du demandeur peut conduire le juge à prononcer la caducité de la citation en application de l’article 468 du code de procédure civile. Même si, à l’égard du demandeur, la [...]

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In Civil, Européen, Néant, Pierre Gondard, enseignant contractuel à l’Université d’Orléans, Procédure civile

Posted 07/03/2024

Condition d’application du règlement Bruxelles I [I]bis[/I] et caractérisation de l’élément d’extranéité en présence d’une clause attributive de juridiction

L’élément d’extranéité, nécessaire à l’application du règlement Bruxelles I bis, est caractérisé en présence d’un litige stipulant une clause d’élection de for au profit des juridictions d’un [...]

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