Mesures d’instruction [I]in futurum[/I] et droit pénal (de la presse) : cas d’usage, perspectives et limites

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La chambre criminelle confirme la recevabilité, devant le juge pénal et en matière de droit de la presse, de pièces obtenues au moyen d’une mesure d’instruction in futurum préalablement ordonnée par le juge civil. L’arrêt illustre l’utilité de l’article 145 du code de procédure civile pour combattre la preuve de la bonne foi de l’auteur de propos diffamatoires et appelle, plus généralement, diverses observations sur l’articulation entre l’article 145 et le procès pénal.

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