Santé et Bioéthique

Sur le fondement de l’obligation d’information, le Tribunal judiciaire de Poitiers a condamné, le 2 juin dernier, un médecin, un pharmacien ainsi que trois laboratoires pharmaceutiques, à [...]

Sélection de l’actualité « Santé » marquante du mois de juin. en lire plus

Le Conseil d’État donne des précisions intéressantes concernant la notion d’exercice de la médecine dans des locaux commerciaux, comportement prohibé par l’article R. 4127-25 du code de la santé [...]

Après la prescription trentenaire de l’ancien article 2262 du code civil, est applicable, depuis la loi du 17 juin 2008, la prescription de dix ans de l’article 2226 et non celle de cinq ans de [...]

Si à l’issue du délai de trois jours francs suivant la réception du certificat médical établi à 72 heures du début de la mesure, le représentant de l’État, à l’initiative des soins psychiatriques [...]

Sélection de l’actualité « Santé » marquante du 1er au 31 mai. en lire plus

Sélection de l’actualité « Santé » marquante du 15 mars au 15 avril. en lire plus

L’adoption plénière de l’enfant du conjoint, lorsque seule sa filiation avec ce dernier est établie, nécessite son consentement, qui peut être rétracté dans un délai de deux mois. La caducité du [...]

La première chambre civile de la Cour de cassation revient sur la circonstance de la fugue du patient dans le cadre d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement prise par le préfet en [...]

Fait preuve de partialité, le juge qui, pour maintenir une mesure d’isolement, relève que, si l’appel est un droit, tout comme les antibiotiques, ce n’est en aucun cas automatique, et retient que [...]