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In A la une, Civil, Filiation, Jean-Jacques Lemouland, Professeur des universités, CERFAPS (EA 4600 Université de Bordeaux), Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Néant, Santé et Bioéthique
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Adoption plénière de l’enfant par l’épouse de la mère : un contentieux persistant

L’adoption plénière de l’enfant du conjoint, lorsque seule sa filiation avec ce dernier est établie, nécessite son consentement, qui peut être rétracté dans un délai de deux mois. La caducité du [...]

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In Florian Roger, Docteur en droit privé, qualifié aux fonctions de Maître de conférences, membre associé du laboratoire Themis-UM (Le Mans Université), Procédure civile, Santé et Bioéthique, Santé publique
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Le droit d’appel n’est pas automatique « tout comme les antibiotiques » : des propos contraires à l’exigence d’impartialité

Fait preuve de partialité, le juge qui, pour maintenir une mesure d’isolement, relève que, si l’appel est un droit, tout comme les antibiotiques, ce n’est en aucun cas automatique, et retient que [...]

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