By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Pause estivale
La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un très bel été en lire plus
By Dargent
Posted Principe dispositif et perte de chance
Par deux arrêts du 27 juin 2025, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a déterminé les contours du principe dispositif lorsque la victime d’un dommage demande simplement à être [...]
By mbarba
In Civil, Immobilier, Kévin Castanier, Maître de conférences à l’Université de Rouen (CUREJ UR 4703 – Membre associé de l’IODE UMR CNRS 6262), Procédure civile
Posted Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun
L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 26 juin 2025 confirme qu’une assignation en déclaration de jugement commun constitue une demande en justice au sens de [...]
By CAYOL
In Civil, Eugénie Petitprez, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA, Néant, Responsabilité
Posted La responsabilité du fait des produits défectueux et le cas des pathologies évolutives devant la CJUE
Élaboré il y a quarante ans et applicable en France depuis 1998, le régime de responsabilité du fait des produits défectueux continue de donner du fil à retordre aux juridictions. C’est le cas, [...]
By mbarba
In Civil, Corinne Bléry, Professeur de droit privé chez Université Polytechnique Hauts-de-France, Procédure civile
Posted L’énoncé des chefs du dispositif du jugement critiqué dans les conclusions : une simplification ?
Les conclusions, qui ne respectent pas les conditions de l’article 954 du code de procédure civile, ne peuvent être considérées comme respectant les exigences de l’article 908 du même code. En [...]
By omartineau
In A la une, Atteinte à la personne, Atteintes à la personne, Charlotte Tenenhaus, Avocate au Barreau de Paris, Civil, Famille - Personne, Filiation - Autorité parentale, Jugement, Mineur, Mineur délinquant, Peine et exécution des peines, Peines - Exécution des peines, Pénal
Posted Loi sur la justice des mineurs : le Conseil constitutionnel a eu le dernier mot
Après un parcours législatif chaotique et une censure de ses dispositions principales, la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs [...]
[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Le scandale des [i]airbags[/i] Takata
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le [...]
By mbarba
In A la une, Civil, Incompétence, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’I.E.J de Grenoble, Procédure à représentation obligatoire, Procédure civile
Posted Saisine d’une cour d’appel incompétente : revirement sur la sanction
La saisine d’une cour d’appel territorialement ou matériellement incompétente relève des exceptions d’incompétence et non des fins de non-recevoir. en lire plus
By kharoun
In Civil, Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives, Néant, Protection sociale, Responsabilité, Santé et Bioéthique, Social
Posted Panorama rapide de l’actualité « santé » du mois de juin 2025
Sélection de l’actualité « Santé » marquante du mois de juin. en lire plus
By mbarba
In Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Procédure civile, Sûretés, Sûretés - Garanties
Posted La qualification procédurale de la « demande » de déchéance du droit aux intérêts formulée par la caution
La demande de la caution fondée sur le défaut d’information annuelle, lorsqu’elle tend seulement au rejet de la demande en paiement des intérêts au taux contractuel formée par la banque à son [...]
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