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In Affaires, Cautionnement, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Paiement, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
Posted Dette partiellement cautionnée et information annuelle due à la caution
Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024, la chambre commerciale opère quelques rappels concernant l’imputation du paiement partiel du débiteur principal sur la partie non cautionnée de la dette [...]
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