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In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Vente, Vente (Obligation de délivrance)
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Le sous-acquéreur et la connaissance du vice de la chose

Dans un arrêt rendu le 16 octobre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que la connaissance qu’a le sous-acquéreur du vice de la chose lors de sa propre acquisition est [...]

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In Bail, Bail commercial (Obligations générales des parties), Bail d'habitation ou mixte (Charges récupérables), Contrat et obligations, Fonds de commerce et commerçants, Transactions immobilières, Vente, Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz
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Répétition de l’indu : le locataire peut agir contre le bailleur originaire

Le locataire peut agir à l’encontre de son bailleur originaire en restitution de paiements indus effectués au titre de sommes échues antérieurement à la vente, sans que celui-ci ne puisse lui [...]

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