By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause Nous nous retrouvons le mardi 3 juin en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 12 mai 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 12 mai. en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 12 mai 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 12 mai. en lire plus
[PODCAST] [I]Quid Juris[/I] – Loi sur la fin de vie : le débat
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le [...]
[PODCAST] [I]Quid Juris[/I] – Loi sur la fin de vie : le débat
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le [...]
By mbarba
In A la une, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Procédure civile
Posted Des conditions procédurales de la caducité d’un contrat en conséquence de l’annulation d’un autre
Lorsque des contrats sont interdépendants, l’annulation, par une décision de justice, de l’un de ces contrats n’entraîne la caducité par voie de conséquence des autres que si toutes les parties [...]
By mbarba
In A la une, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Procédure civile
Posted Des conditions procédurales de la caducité d’un contrat en conséquence de l’annulation d’un autre
Lorsque des contrats sont interdépendants, l’annulation, par une décision de justice, de l’un de ces contrats n’entraîne la caducité par voie de conséquence des autres que si toutes les parties [...]
By Dargent
In Civil, Margot Musson, Docteure en droit, ATER, Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon III, Néant
Posted Aide et assistance d’un parent excédant la piété familiale : la créance au titre de l’action [i]de in rem verso[/i] est immédiatement exigible
L’aide et l’assistance apportées par un enfant à ses parents peuvent donner lieu au paiement d’une indemnité au titre de l’action de in rem verso lorsqu’elles ont excédé la piété familiale. La [...]
By Dargent
In Civil, Margot Musson, Docteure en droit, ATER, Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon III, Néant
Posted Aide et assistance d’un parent excédant la piété familiale : la créance au titre de l’action [i]de in rem verso[/i] est immédiatement exigible
L’aide et l’assistance apportées par un enfant à ses parents peuvent donner lieu au paiement d’une indemnité au titre de l’action de in rem verso lorsqu’elles ont excédé la piété familiale. La [...]
By mbarba
In A la une, Civil, Corinne Bléry, Professeur de droit privé chez Université Polytechnique Hauts-de-France, IP/IT et Communication, Procédure civile, Propriété industrielle
Posted Constat d’achat : le stagiaire du cabinet d’avocat peut décidément être tiers acheteur !
L’absence de garanties suffisantes d’indépendance du tiers acheteur à l’égard du requérant n’est pas de nature à entraîner la nullité du procès-verbal de constat d’un achat établi par un huissier [...]
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