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In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cautionnement (Conditions de fond), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Compte courant, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
Posted Des effets de l’annulation d’une convention d’ouverture de compte courant
Dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle l’étendue de l’annulation d’une convention de compte courant et de ses effets pour la caution [...]
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