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Billets volés, accession mobilière et contrat d’entreprise

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Quelques rappels autour de la prescription en matière de subrogation personnelle

Dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 2 février 2022, la Cour de cassation rappelle que le point de départ de l’action du subrogé est identique à celui du créancier originaire. en [...]

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