Assurance Archives - Avocat droit des sociétés - Alice DEMAN : droit commercial

By CAYOL

In Assurance, Civil, Eugénie Petitprez, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, membre du CEPRISCA, Néant, Responsabilité

Posted 10/11/2023

Accident de la circulation complexe : quelle contribution à la dette ?

Face à un accident de la circulation complexe, l’obligation à la dette tend vers une simplification de l’action en réparation, par faveur pour les victimes. En revanche, la complexité matérielle [...]

By rbigot

In A la une, Affaires, Assurance, Assurance (Contrat), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Contrats d'assurance, David Noguéro, professeur à l’Université de Paris Cité (IDS - UMR-INSERM 1145), Obligations (Sources)

Posted 24/10/2023

Pertes d’exploitation : le droit spécial de la clause formelle et limitée écarte l’obligation essentielle

Rappelant l’importance de la substance du fondement, la Cour de cassation décide de la priorité et de l’exclusivité du droit spécial : « après avoir jugé que la clause d’exclusion de garantie [...]

By rbigot

In A la une, Affaires, Assurance, Assurance de dommages, Procédure civile, Responsabilité, Tierce opposition (Procédure civile), Vincent Roulet, Avocat et Maître de conférences, Université de Tours

Posted 17/10/2023

Conditions de la tierce opposition de l’assureur de responsabilité contre le jugement condamnant le responsable

Le silence conservé par la victime, en connaissance de cause, à l’égard de l’organisme assureur de responsabilité à propos de l’action engagée contre le responsable caractérise la fraude ouvrant [...]

By fmelin

In A la une, Assurance, Assurance (Contrat), Compétence internationale (Procédure civile), Droit international et communautaire, Droit international et européen, Européen, François Mélin, président de chambre à la cour d'appel de Reims

Posted 27/09/2023

Action directe contre l’assureur : compétence et loi applicable

Par un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation se penche sur le régime juridique applicable à l’action directe en matière d’assurances dans l’Union européenne, en application du règlement [...]