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    Archives

    Author Archive for: "nallix"
    Accueil » Archives pour nallix
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    By nallix
    In Droit social
    Posted 05/07/2023

    Prestation compensatoire et office du juge

    Le juge qui ordonne le versement d’une prestation compensatoire sous forme de capital renté, selon les modalités de l’article 275 du code civil, est tenu de fixer, outre le terme, le montant des [...]

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    0
    By nallix
    In Droit social
    Posted 16/05/2023

    Droit de l’homme et rôle procédural des parents biologiques du majeur adopté

    Par un avis du 13 avril 2023, la Cour européenne des droits de l’homme estime que l’adoption plénière de l’enfant majeur affecte la vie privée des parents biologiques. Au regard de l’article 8 de [...]

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