By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Pause estivale
La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un très bel été en lire plus
By kharoun
In Civil, Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives, Néant, Protection sociale, Responsabilité, Santé et Bioéthique, Social
Posted Panorama rapide de l’actualité « santé » du mois de juin 2025
Sélection de l’actualité « Santé » marquante du mois de juin. en lire plus
By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause Nous nous retrouvons le mardi 3 juin en lire plus
By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause Nous nous retrouvons le mardi 3 juin en lire plus
By mbarba
In Civil, Contrat de travail, Procédure civile, Social, Solenne Hortala, Agrégée des facultés de droit, Professeure à l'UPPA, IFTJ
Posted Effets de la caducité d’une requête en matière prud’homale
La chambre sociale de la Cour de cassation, par son arrêt rendu le 9 avril 2025, rappelle les modalités de mise en œuvre des règles de preuve de l’existence d’un harcèlement et précise les effets [...]
By CAYOL
In A la une, Civil, Juliette Brunie, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Tours et Amandine Cayol, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Caen Normandie, Néant, Protection sociale, Responsabilité, Sécurité sociale - Protection sociale, Social
Posted Invalidité et indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : quelle articulation ?
L’impossibilité de retrouver un emploi ne peut se déduire du seul classement en invalidité de 2e catégorie par la caisse de sécurité sociale, lequel ne suffit donc pas à justifier l’indemnisation [...]
By mbarba
In Civil, Droit de la sécurité sociale, Procédure civile, Social, Xavier Aumeran, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon III, Équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707)
Posted Contentieux des AT-MP : la tierce opposition ne permet pas de contourner l’indépendance des rapports
La décision de la CPAM sur le caractère professionnel d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’une rechute revêt, dès sa notification à la personne à laquelle elle ne fait pas grief, un [...]
By mbarba
In Civil, Droit de la sécurité sociale, Procédure civile, Social, Xavier Aumeran, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon III, Équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707)
Posted Contentieux des AT-MP : la tierce opposition ne permet pas de contourner l’indépendance des rapports
La décision de la CPAM sur le caractère professionnel d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’une rechute revêt, dès sa notification à la personne à laquelle elle ne fait pas grief, un [...]
By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de Pâques. en lire plus
By Thill
In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de Pâques. en lire plus
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