Contrat de travail - Avocat droit des sociétés - Alice DEMAN : droit commercial

La chambre sociale de la Cour de cassation, par son arrêt rendu le 9 avril 2025, rappelle les modalités de mise en œuvre des règles de preuve de l’existence d’un harcèlement et précise les effets [...]

By Dechriste

In Contrat de travail, Contrôle - Contentieux, Contrôle et contentieux, Discrimination dans l'entreprise, Procédure civile, Thibault Lahalle, MCF-HDR, Directeur du master de Droit social, Université de Créteil

Posted 07/04/2025

Discrimination et recours à l’article 145 du code de procédure civile

Pour établir la preuve de la discrimination dont il prétend faire l’objet, le salarié peut exiger de son employeur qu’il fournisse au juge des éléments sur le fondement de l’article 145 du code [...]

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Effets de la caducité d’une requête en matière prud’homale

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