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In A la une, Couple - Mariage - Divorce, Mariage - Divorce - Couple, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Régime matrimonial (Liquidation et partage)
Posted Reprise des fonds propres : l’existence précède l’essence
La communauté dissoute, chacun des époux peut faire la reprise de ses biens propres s’ils existent en nature. Il incombe au juge de constater que les sommes d’argent dont la reprise est demandée [...]
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