Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 14 octobre 2024
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 14 octobre. en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 14 octobre 2024
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 14 octobre. en lire plus
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In Civil, Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé, Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris Saclay, Néant
Posted Couple de femmes : non-renvoi de QPC portant sur l’adoption sans consentement
La Cour de cassation n’a pas renvoyé au Conseil constitutionnel deux QPC portant, d’une part, sur la règle spéciale de l’article 9 de la loi du 21 février 2022 qui permet l’adoption « forcée » de [...]
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In Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posted Vacances de la Toussaint
La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint. en lire plus
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Posted Subtile combinaison de règles applicables à la procédure de contestation des honoraires d’avocat
La Cour de cassation poursuit la construction de son édifice jurisprudentiel relatif à la procédure de contestation des honoraires d’avocat. Elle précise dans une première affaire que celle-ci [...]
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In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Responsabilité, Responsabilité civile
Posted Rentes perçues par la victime et déficit fonctionnel permanent : revirements ([i]bis repetita[/i])
La deuxième chambre civile continue de développer les conséquences du revirement de jurisprudence opéré par l’assemblée plénière le 20 janvier 2023 au titre des rentes versées à la victime. Cette [...]
CEPEJ : la justice française au comparatif européen
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) vient de rendre son rapport comparant les systèmes judiciaires des pays du Conseil de l’Europe, essentiellement sous l’angle [...]
Conclusions d’appel et formalisme excessif : fini le surréalisme, place au réalisme
Doit être censuré pour formalisme excessif l’arrêt d’une cour d’appel qui confirme le jugement motif pris que le dispositif des conclusions de l’appelant, contenant une demande de réformation du [...]
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In A la une, Affaires, Astreinte (Procédures civiles d'exécution), Autorisation de paiement, Civil, David Lemberg-Guez, Maître de conférences à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, Déclaration de créances, Entreprise en difficulté, Procédure civile, Sauvegarde de l'entreprise, Voie d'exécution, Voies d'exécution
Posted L’efficacité de l’astreinte à l’épreuve de la procédure collective
L’action en liquidation de l’astreinte est une action qui peut être reprise à la suite de l’ouverture de la procédure collective selon les règles régissant les actions en cours. L’action en [...]
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In A la une, Administratif, Bien - Propriété, Civil, Nicolas Kilgus, Professeur à l’Université de Strasbourg et directeur du Master Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine, Propriété - Servitudes, Trésor
Posted Trésor et fouilles archéologiques : un nécessaire partage avec l’État
S’agissant des biens meubles mis au jour avant la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, et résultant de fouilles archéologiques exécutées par l’État, ceux-ci seront [...]
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