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In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cession de créance, Civil, Clause abusive, Consommation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Jean Bruschi, Maître de conférences à l’Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis
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Contrat de crédit : un consommateur peut valablement céder sa créance à un professionnel

Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne devait se prononcer sur la validité de la cession de créance d’un consommateur à un professionnel, qu’elle admet, et sur [...]

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In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Banque (Opérations), Civil, Droit international et communautaire, Droit international et européen, Gwendoline Lardeux, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Investissements étrangers
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Loi applicable en matière délictuelle : la localisation du préjudice financier

Par l’arrêt rendu le 1er octobre 2025, la chambre commerciale exprime sa faveur pour la désignation de la loi de la victime afin de régir les actions en responsabilité délictuelle en matière [...]

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In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Banque (Opérations), Cautionnement, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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De la preuve de l’information annuelle due à la caution par le créancier professionnel

Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur la preuve de l’exécution par le créancier professionnel de son obligation d’information annuelle [...]

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