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In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cession de créance, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Signification (Procédure civile)
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Remise au débiteur de conclusions et signification de la cession de créance

Dans un arrêt en date du 1er juin 2022, la première chambre civile vient préciser que la remise au débiteur lors d’une audience, de conclusions mentionnant une cession de créance et contenant [...]

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In A la une, Affaires, Cession de créance, Civil, Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen, Codirecteur du Master 2 Droit privé général, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 10) : la cession de créance de droit commun à titre de garantie

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la cession de [...]

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In A la une, Cédric Hélaine, Cession de créance, Civil, Contestation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Endossement, Saisie-attribution (Droit commun), Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Saisie-attribution et transmission d’une créance : attention aux formalités

Dans le contentieux d’une cession de créance ayant donné lieu à copie exécutoire, les formalités imposées par la loi n° 76-519 doivent être respectées. L’absence de lettre recommandée notifiant [...]

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