Néant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 29 septembre. en lire plus

Pour la troisième fois en quelques années, l’arbitragiste ne peut rester indifférent à une décision rendue en assemblée plénière, alors même qu’elle ne concerne pas le droit de l’arbitrage. Cette [...]

Pour la troisième fois en quelques années, l’arbitragiste ne peut rester indifférent à une décision rendue en assemblée plénière, alors même qu’elle ne concerne pas le droit de l’arbitrage. Cette [...]

Le Conseil national des barreaux a adopté, lors de son assemblée générale du 12 septembre 2025, un guide inédit sur le rôle de l’avocat dans la préservation et l’amélioration de l’environnement. [...]

L’an dernier, 716 millions d’euros ont été dépensés en frais de justice. Une dépense qui a augmenté de 34 % en cinq ans. Si les factures sont régulièrement payées avec retard, cette hausse pèse [...]

La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un très bel été en lire plus

Par deux arrêts du 27 juin 2025, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a déterminé les contours du principe dispositif lorsque la victime d’un dommage demande simplement à être [...]

Élaboré il y a quarante ans et applicable en France depuis 1998, le régime de responsabilité du fait des produits défectueux continue de donner du fil à retordre aux juridictions. C’est le cas, [...]

Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le [...]

Sélection de l’actualité « Santé » marquante du mois de juin. en lire plus