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    Archives

    Author Archive for: "jjourdan"
    Accueil » Archives pour jjourdan
    0
    By jjourdan
    In A la une, Affaires, Arbitrage - Médiation - Conciliation, Européen, Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2, Néant, Procédure civile
    Posted 11/09/2023

    Chronique d’arbitrage : effet utile [I]v.[/I] volonté des parties

    La Cour d’appel de Paris a consacré il y a quelques mois un principe d’effet utile de la convention d’arbitrage. Pourtant, en parallèle, elle adopte une lecture toujours plus stricte de la [...]

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    0
    By jjourdan
    In Droit social
    Posted 30/05/2023

    Chronique d’arbitrage : variations autour de la compétence

    La faveur à l’arbitrage d’un ordre juridique à l’arbitrage se mesure en grande partie à travers sa perception des questions de compétence. Depuis des décennies, les règles matérielles du droit de [...]

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