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In Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Responsabilité, Responsabilité civile, Victime d'infraction (Indemnisation)
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De l’exigence réaffirmée quant à la perte intégrale des gains professionnels futurs

Dans deux arrêts rendus le 10 octobre 2024, la deuxième chambre civile rappelle que la victime d’un dommage corporel ne peut être indemnisée d’une perte intégrale de gains professionnels futurs [...]

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In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Responsabilité, Responsabilité civile
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Rentes perçues par la victime et déficit fonctionnel permanent : revirements ([i]bis repetita[/i])

La deuxième chambre civile continue de développer les conséquences du revirement de jurisprudence opéré par l’assemblée plénière le 20 janvier 2023 au titre des rentes versées à la victime. Cette [...]

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In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cautionnement, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Erreur (Contrat), Responsabilité civile, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Des moyens de défense de la caution assignée en paiement

Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024, la chambre commerciale tranche un pourvoi formé par des cautions soulevant un certain nombre de moyens de défense : disproportion du cautionnement, [...]

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In Contrat et obligations - Responsabilité, Droit international et communautaire, Droit international et européen, Européen, François Mélin, président de chambre à la cour d'appel de Reims, Responsabilité, Responsabilité civile
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Règlement Rome II : notion de disposition impérative obligatoire

Par un arrêt du 5 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce, de façon insatisfaisante, sur une question préjudicielle visant à déterminer si la loi bulgare sur les [...]

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In A la une, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Force majeure, Julien Lahaye, Doctorant en droit privé et sciences criminelles au sein du Laboratoire Thémis-Um, Attaché temporaire d'enseignement et de recherches (ATER), Le Mans Université, Responsabilité, Responsabilité civile
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Force majeure et compétition sportive : de l’inévitable vous serez tenu

Qu’importe son caractère inévitable, pourvu que la chute ait été prévisible. Voilà en substance ce que répond la Cour de cassation au compétiteur malchanceux, dont le tort était de se trouver sur [...]

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In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrats - Obligations, Responsabilité, Responsabilité civile, Vente (Obligation de délivrance)
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De l’état de saleté du véhicule et du refus opposé par le contrôleur technique

Lorsque le contrôleur technique relève que le véhicule est dans un état de saleté empêchant le contrôle, il doit reporter la visite et renvoyer ledit véhicule. Engage ainsi sa responsabilité, la [...]

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In Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Prescription extinctive, Responsabilité, Responsabilité civile
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Action en responsabilité consécutive à un autre litige et point de départ de la prescription

Dans deux arrêts rendus le 19 juillet 2024, une chambre mixte de la Cour de cassation a pu décider que le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité liée à un autre litige [...]

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In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité civile (Dommage)
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Responsabilité des parties au contrat à l’égard des tiers et clauses limitatives de responsabilité

Dans le sillage des arrêts d’assemblée plénière Boot shop Myr’Ho de 2006 puis Bois Rouge de 2020, la chambre commerciale opère un tournant dans le cadre de cette jurisprudence. Elle décide que [...]

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